Le conseil d'Etat valide le nom de "Région Occitanie"


Après avoir a rejeté les recours déposés contre le décret fixant le nom de la région Occitanie (par l’association citoyenne pour Occitanie Pays Catalan), le conseil d’état poursuit le processus.

*** sur www.ladepeche.fr ***

Le conseil d'Etat valide le nom de la région Occitanie
Le conseil d'Etat a rejeté, hier, les recours déposés contre le décret fixant le nom de la région Occitanie. Contrairement à l'association citoyenne pour Occitanie Pays Catalan, il juge tout d'abord qu'il n'est pas établi que le Premier Ministre se serait «senti tenu de suivre l'avis émis par le conseil régional et aurait ainsi abandonné son pouvoir de décision au lieu de l'exercer». Les magistrats de la haute-juridiction administrative jugent ensuite que «la région pouvait légalement, pour rendre son avis, procéder à une consultation ouverte dans le cadre défini par l'article L.131-1 du code des relations entre le public et l'administration.». […] Lire l’intégralité de l’article


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